J.O. Numéro 29 du 4 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01808

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Arrêté du 25 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 16 juin 1997 fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine

NOR : MCCB9900050A



La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps de la conservation du patrimoine ;
Vu le décret no 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Ecole nationale du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 16 juin 1997 fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine,
Arrête :



Art. 1er. - A l'article 2 (a, 1) de l'arrêté du 16 juin 1997 susvisé, les mots : « l'anthropologie préhistorique et historique de l'Europe » sont remplacés par les mots : « l'archéologie préhistorique et historique européenne, soit l'ethnologie européenne ».

Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 16 juin 1997 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
L'option « Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Europe (périodes préhistorique et protohistorique) » est remplacée par l'option « Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Europe (périodes paléolithique et mésolithique) » et par l'option « Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de la France (période néolithique et âges des métaux) ».
L'option « Archéologie historique de la France, du premier âge du fer jusqu'à la fin du xviiie siècle » est remplacée par l'option « Archéologie historique de la France (de la fin de la protohistoire à la fin du xviiie siècle) ».
L'option « Ethnologie de la France » est remplacée par l'option « Ethnologie des formes sociales en Europe » et par l'option « Ethnologie de la civilisation matérielle de l'Europe ».

Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 janvier 1999.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
F. Scanvic